Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 28 septembre 2023, n° 20-16.863

Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers, 28 janvier 2020ECLI:FR:CCASS:2023:OR91003

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 20-16.863 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : T 20-16.863

Demandeur : M. [P] et autre

Défendeur : M. [T]

Requête n° : 522/23

Ordonnance n° : 91003 du 28 septembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [C] [P], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

la société BGP, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [N] [T], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 6 mai 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 20-16.863 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 janvier 2020 par la cour d'appel de Poitiers ;

Vu la requête du 7 juin 2023 par laquelle M. [C] [P], la société BGP demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites, notamment le décompte de l'huissier établi le 25 mai 2023, que les demandeurs au pourvois ont réglé une somme de totale de 35 068,50 euros. Antérieurement au paiement de cette somme, les demandeurs au pourvoi ont exécuté une partie des condamnations durant le délai biennal de la péremption, soit 25 000 euros le 30 juin 2021, interrompant celui-ci.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 20-16.863 est autorisée.

Fait à Paris, le 28 septembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Elisabeth Lapasset

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 6 mai 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero T 20-16.863 forme a l'encontre de l'arret rendu le 28 janvier 2020 par la cour d'appel de Poitiers.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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