Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 28 septembre 2023, n° 20-18.650

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence 10, 29 mai 2019ECLI:FR:CCASS:2023:OR90991

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 20-18.650 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : K 20-18.650

Demandeur : M. [V]

Défendeur : la société MMA IARD et autres

Requête n° : 384/23

Ordonnance n° : 90991 du 28 septembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [Z] [V], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes venant

aux droits de la société Inter mutuelles entreprises, ayant la SCP

Rocheteau et Uzan-Sarano pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société MMA Iard venant aux droits de la société Covea Risks,

ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

la société MMA Iard assurances mutuelles venant aux droits de la

société Covea Risks, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la

Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 27 mai 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 20-18.650 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 24 avril 2023 par laquelle M. [Z] [V] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Cabinet François Pinet, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 20-18.650 est autorisée.

Fait à Paris, le 28 septembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Elisabeth Lapasset

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 27 mai 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero K 20-18.650 forme a l'encontre de l'arret rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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