En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 21-15.330 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : X 21-15.330
Demandeur : M. [C]
Défendeur : M. [Z]
Requête n° : 542/23
Ordonnance n° : 91001 du 28 septembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [S] [C], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [D] [Z], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 17 mars 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 21-15.330 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu la requête du 13 juin 2023 par laquelle M. [S] [C] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 21-15.330 est autorisée.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 17 mars 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero X 21-15.330 forme a l'encontre de l'arret rendu le 23 fevrier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.