En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 22-12.043 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : V 22-12.043
Demandeur : Mme [H]
Défendeur : Mme [Z] divorcée [Y]
Requête n° : 398/23
Ordonnance n° : 91005 du 28 septembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [I] [H], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [T] [Z] divorcée [Y], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 27 janvier 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-12.043 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu la requête du 2 mai 2023 par laquelle Mme [I] [H] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 22-12.043 est autorisée.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 27 janvier 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero V 22-12.043 forme a l'encontre de l'arret rendu le 2 decembre 2021 par la cour d'appel de Versail.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.