En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [J] [P], M. [M] [P] et Mme [T] [P] épouse [L] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-21.955.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : U 22-21.955
Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France
Défendeur : Mme [P] et autres
Requête n° : 337/23
Ordonnance : 90992 du 28 septembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [J] [P], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
M. [M] [P], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [T] [P] épouse [L], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 31 mars 2023 par laquelle Mme [J] [P], M. [M] [P] et Mme [T] [P] épouse [L] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-21.955 formé le 6 octobre 2022 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France à l'encontre du jugement rendu le 24 août 2022 par le tribunal judiciaire de Nanterre ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 31 août 2023, Mme [J] [P], M. [M] [P] et Mme [T] [P] épouse [L] se sont désistés de leur requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [J] [P], M. [M] [P] et Mme [T] [P] épouse [L] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-21.955.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 22-21.955 forme le 6 octobre 2022 par l'union de recouvrement des cotisations de securite sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France a l'encontre du jugement rendu le 24 aout 2022 par le tribunal judiciaire de Nanterre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.