En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : U 22-22.668
Demandeur : la société Trans-Course Gond Pontouvre
Défendeur : M. [X]
Requête n° : 328/23
Ordonnance n° : 90995 du 28 septembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [I] [X], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Trans-Course Gond Pontouvre, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 29 mars 2023 par laquelle M. [I] [X] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 novembre 2022 par la société Trans-Course Gond Pontouvre à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 22-22.668 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 7 novembre 2022 par la societe Trans-Course Gond Pontouvre a l'encontre de l'arret rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistree sous le numero U 22-22.668.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.