En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 23-13.006
Demandeur(s)
: la société Limpa nettoyages
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France
Ordonnance
: 61189
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Limpa nettoyages, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 6 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, dont le siège est division des recours amiables et judiciaires, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juillet 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Limpa nettoyages, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Limpa nettoyages de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.