En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: G 23-13.462
Demandeur(s)
: M. [Y] et autre
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: M. [H] et autre
Ordonnance
: 61261
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [X] [Y], domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [B] [N], domiciliée [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [S] [H],
2°/ à Mme [F] [C] épouse [H],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [X] [Y] et de Mme [B] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [Y] et à Mme [B] [N] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.