En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 23-13.471
Demandeur(s)
: Mme [F] et autre
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [R] et autre
Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Ordonnance
: 61274
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [O] [F] épouse [J],
2°/ M. [B] [F],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [K] [R],
2°/ à Mme [P] [Y] épouse [R],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [O] [F] et de M. [B] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [F] et à M. [B] [F] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.