En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: G 23-13.577
Demandeur(s)
: la caisse de Credit mutuel [Localité 3] Europe
Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard
Défendeur(s)
: M. [U] et autre
Avocat(s)
: Me Laurent Goldman
Ordonnance
: 61258
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Caisse de Credit Mutuel [Localité 3] Europe, association Coopérative, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [S] [U],
2°/ à Mme [P] [B] épouse [U],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juillet 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la caisse de Credit mutuel [Localité 3] Europe, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Credit mutuel [Localité 3] Europe de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.