Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 28 septembre 2023, n° 23-13.605

Décision attaquée : cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, 28 février 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR61249

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: P 23-13.605

Demandeur(s)

: la société caisse d'épargne Cepac

Avocat(s)

: la SCP Thouin-Palat et Boucard

Défendeur(s)

: la société Aur Cala

Ordonnance

: 61249

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Caisse d'épargne Cepac, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société Aur Cala, société civile, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la société caisse d'épargne Cepac, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société caisse d'épargne Cepac de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 septembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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