En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 23-13.913
Demandeur(s)
: l'association Collège des hautes études en médecine (CHEM)
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Cds Institute
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Ordonnance
: 61270
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Collège des hautes études en médecine (CHEM), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Cds Institute, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association Collège des hautes études en médecine (CHEM), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Collège des hautes études en médecine (CHEM) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.