En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 23-13.928
Demandeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de Meurthe et Moselle
Ordonnance
: 61248
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [Y], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de Meurthe et Moselle, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [G] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [Y] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.