En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 23-14.158
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: M. [H] et autre
Ordonnance
: 61191
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [C] [R], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 31 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [I] [H], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [X] [N], domicilié [Adresse 3], pris en sa qualité de curateur de M. [I] [H], mandataire judiciaire des majeurs.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juillet 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [C] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [R] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.