En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 23-14.422
Demandeur(s)
: la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des
Bouches-du-Rhône
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Défendeur(s)
: la société Airbus Helicopters
Ordonnance
: 61200
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 10 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la société Airbus Helicopters, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.