En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: H 23-14.588
Demandeur(s)
: la société Isul'Orti
Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Défendeur(s)
: la Mutualité sociale agricole de la Corse
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Ordonnance
: 61207
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Isul'Orti, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 15 février 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Mutualité sociale agricole de la Corse, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de la société Isul'Orti, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Isul'Orti de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.