En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 23-14.768
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard
Défendeur(s)
: le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 61257
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant :
1°/ au bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, domicilié
[Adresse 3], en qualité d'autorité de poursuite
2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juillet 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de M. [P] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [H] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.