En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 23-14.832
Demandeur(s)
: la société Kariban France et autre
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la société Mediterranean Shipping Company et autre
Ordonnance
: 61259
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Kariban France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société Tokio Marine Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited, exerçant sous le nom commercial de société Tokio Marine Hcc,
ont formé un pourvoi le 19 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Mediterranean Shipping Company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Suisse),
2°/ à la société Geodis Freight Forwarding France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Kariban France et de la société Tokio Marine Europe, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kariban France et à la société Tokio Marine Europe de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.