En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[N]
Pourvoi n°
: T 23-15.150
Demandeur(s)
: la société Mayoly santé
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la société Addhoc conseil et autre
Ordonnance
: 61193
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Mayoly Santé, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 avril 2023 contre le jugement rendu le 11 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Paris, dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Addhoc conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ au Comité social économique de la société Mayoly santé, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Mayoly santé, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mayoly santé de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.