En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 23-15.813
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société Altarea France
Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Ordonnance
: 61255
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Altarea France, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juillet 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [D] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [C] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.