Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 28 septembre 2023, n° 23-15.949

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 19 janvier 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR61202

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation41 paragraphes, 3 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: M 23-15.949

Demandeur(s)

: le Syndicat français des artistes intreprètes et autre

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)

: la société Théâtre du Nord et autres

Ordonnance

: 61202

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ le syndicat Français des artistes interprètes, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ le syndicat Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT, dont le siège est [Adresse 7],

ont formé un pourvoi le 17 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Théâtre du Nord, Théâtre national [Localité 27], région Nord-Pas-de-Calais, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],

2°/ à la société Théâtre national de [Localité 28], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13],

3°/ à la société Humain trop humain,Théâtre des treize vents, Centre dramatique national de [Localité 29], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 20],

4°/ à la société nouveau Théâtre de [Localité 30], Centre dramatique national, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],

5°/ à la société Compagnie Michel Didym, Théâtre de la manufacture, Centre dramatique national de [Localité 31] Lorraine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],

6°/ à la société [Localité 32] amandiers, Théâtre des amandiers, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 18],

7°/ à la société TNN productions Théâtre national de [Localité 33], Centre dramatique national de [Localité 33] Côte d'Azur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 25],

8°/ à la société La Comédie de [Localité 16], société coopérative ouvrière de production, dont le siège est [Adresse 4],

[Localité 16],

9°/ à la société La Comédie de [Localité 35], Centre dramatique national Drôme Ardèche, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

10°/ au Syndicat national libre des artistes FO, dont le siège est [Adresse 9],

11°/ à la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse FO, dont le siège est [Adresse 9],

12°/ au Syndicat national des artistes des professionnels de l'animation du sport et de la culture, dont le siège est [Adresse 17],

13°/ au Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles, dont le siège est [Adresse 11],

14°/ à la société Théâtre d'[Localité 19], Théâtre de la Commune, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10],

15°/ à la compagnie Airelle CDN de Franche Comté, nouveau Théâtre de [Localité 21],

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

16°/ au Centre dramatique national de [Localité 22] en Aquitaine, Théâtre du Port de la Lune, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 12],

17°/ au Centre dramatique national de Normandie, Comédie de [Localité 23], société anonyme, dont le siège est [Adresse 14],,

18°/ à la société CDN, Théâtre [Localité 24] Bourgogne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 34],

19°/ à la société Théâtre de [Localité 26], société coopérative ouvrière de production, dont le siège est [Adresse 15].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom du Syndicat français des artistes interprètes et du syndicat Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Syndicat français des artistes interprètes, et au syndicat Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 septembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.