En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 23-16.419
Demandeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: Mme [H]
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Ordonnance
: 61180
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [J] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (3e chambre), dans le litige l'opposant
à Mme [T] [H], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [J] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [S] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.