En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 23-16.972
Demandeur(s)
: la société Banque française commerciale de l'océan indien
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Défendeur(s)
: la société Serca
Ordonnance
: 61266
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Banque française commerciale de l'océan indien, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] de la Réunion, a formé un pourvoi le 12 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Serca, société anonyme, dont le siège est C/o Hdm, [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2023, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Banque française commerciale de l'océan indien, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Banque française commerciale de l'océan indien de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.