En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Carrefour hypermarchés s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-24.504.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : Q 22-24.504
Demandeur : Mme [X]
Défendeur : la société Carrefour hypermarchés
Requête n° : 414/23
Ordonnance : 91071 du 12 octobre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Carrefour hypermarchés, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [B] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 4 mai 2023 par laquelle la société Carrefour hypermarchés demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 22-24.504 formé le 20 décembre 2022 par Mme [B] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 22 juin 2023, la société Carrefour hypermarchés s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Carrefour hypermarchés s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-24.504.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Q 22-24.504 forme le 20 decembre 2022 par Mme [B] [X] a l'encontre de l'arret rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Versail.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.