En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro Y 23-12.234 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : Y 23-12.234
Demandeur : M. [R]
Défendeur : la société [W] et autre
Requête n° : 415/23
Ordonnance n° : 91072 du 12 octobre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société [W], prise en la personne de Me [T] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Mesures Automatismes Industries, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation
ET :
M. [U] [R], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 4 mai 2023 par laquelle la société [W], prise en la personne de Me [T] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Mesures Automatismes Industries, demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 23-12.234 formé le 13 février 2023 par M. [U] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Lyon ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi dispose d'un revenu régulier et ne justifie d'aucun règlement qui, même partiel, témoignerait de sa part d'une volonté d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro Y 23-12.234 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Y 23-12.234 forme le 13 fevrier 2023 par M. [U] [R] a l'encontre de l'arret rendu le 1er decembre 2022 par la cour d'appel de Lyon.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.