En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 20-11.569 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : P 20-11.569
Demandeur : M. [O]
Défendeur : Mme [S] et autre
Requête n° : 393/23
Ordonnance n° : 91272 du 30 novembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [B] [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [R] [M],Mme [E] [S], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 4 février 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 20-11.569 formé à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 7 octobre 2019 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre ;
Vu la requête du 27 avril 2023 par laquelle M. [B] [O] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de Me Carbonnier ;
Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
Mme [S] a sollicité, le 6 septembre 2023, un renvoi afin de répliquer aux observations tardives de M. [O], qui a soutenu avoir exécuté l'intégralité des causes de l'arrêt et produit un certain nombre de justificatifs.
L'affaire a été renvoyée au 9 novembre 2023. Mme [S] n'a cependant adressé aucune nouvelle observation.
Il convient donc de faire droit à la requête en l'état des éléments produits, la péremption n'étant pas acquise en considération de la date de signification de l'ordonnance de radiation, par acte d'huissier du 17 juin 2021.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 20-11.569 est autorisée.
Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 4 fevrier 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero P 20-11.569 forme a l'encontre de l'ordonnance de refere rendue le 7 octobre 2019 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.