Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 novembre 2023, n° 20-19.592

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 15 mai 2020ECLI:FR:CCASS:2023:OR91269

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 20-19.592 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : J 20-19.592

Demandeur : M. [C] et autre

Défendeur : la société Ateliers Chollet frères et autre

Requête n° : 789/23

Ordonnance n° : 91269 du 30 novembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [L] [C], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [P] [F] épouse [C], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Ateliers Chollet frères, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 8 juillet 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 20-19.592 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2020 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 22 août 2023 par laquelle M. [L] [C] et Mme [P] [F] épouse [C] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Piwnica et Molinié, SCP Célice, Texidor, Périer ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 20-19.592 est autorisée.

Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Elisabeth Lapasset

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 8 juillet 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero J 20-19.592 forme a l'encontre de l'arret rendu le 15 mai 2020 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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