Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 novembre 2023, n° 22-22.925

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 02, 15 septembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91239

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société John Taylor s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-22.925.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : Y 22-22.925

Demandeur : la société Horacia

Défendeur : la société John Taylor

Requête n° : 656/23

Ordonnance : 91239 du 30 novembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société John Taylor, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Horacia, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 5 juillet 2023 par laquelle la société John Taylor demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-22.925 formé le 14 novembre 2022 par la société Horacia à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 7 novembre 2023, la société John Taylor s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société John Taylor s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-22.925.

Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Elisabeth Lapasset

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Y 22-22.925 forme le 14 novembre 2022 par la societe Horacia a l'encontre de l'arret rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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