En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société John Taylor s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-22.925.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : Y 22-22.925
Demandeur : la société Horacia
Défendeur : la société John Taylor
Requête n° : 656/23
Ordonnance : 91239 du 30 novembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société John Taylor, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Horacia, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 juillet 2023 par laquelle la société John Taylor demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-22.925 formé le 14 novembre 2022 par la société Horacia à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 7 novembre 2023, la société John Taylor s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société John Taylor s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-22.925.
Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Y 22-22.925 forme le 14 novembre 2022 par la societe Horacia a l'encontre de l'arret rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.