En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : U 23-10.551
Demandeur : la société Belzica Foncier
Défendeur : le syndicat des copropriétaires de [Adresse 1] et autres
Requête n° : 673/23
Ordonnance n° : 91267 du 30 novembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
le syndicat des copropriétaires de [Adresse 1], représenté par la société Foncia Val de Vienne, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Belzica Foncier, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 10 juillet 2023 par laquelle le syndicat des copropriétaires de [Adresse 1], représenté par la société Foncia Val de Vienne demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 janvier 2023 par la société Belzica Foncier à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Poitiers, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 23-10.551 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 12 janvier 2023 par la societe Belzica Foncier a l'encontre de l'arret rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Poitiers, dans l'instance enregistree sous le numero U 23-10.551.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.