En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro U 23-11.402 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : U 23-11.402
Demandeur : la société d'Exploitation résidence de toursime [Localité 1]
Défendeur : M. [T] et autres
Requête n° : 646/23
Ordonnance n° : 91258 du 30 novembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [B] [S], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [R] [Z] [H] épouse [S], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
M. [U] [W], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [N] [O] épouse [W], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [C] [G], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
M. [F] [NL], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
M. [X] [KS], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
M. [M] [ST], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [L] [E] épouse [ST], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
la société SNRJ, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
la société Cl Vignoli, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
la société CVR Invest, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société d'Exploitation résidence de toursime [Localité 1], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
M. [P] [T], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [I] [K], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
M. [EK] [HE], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
M. [TZ] [V], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [A] [D], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [J] [Y], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
la société Bea, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
la société Phoceenne immbilière Chiri, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 3 juillet 2023 par laquelle M. [B] [S], Mme [R] [Z] [H] épouse [S], M. [U] [W], Mme [N] [O] épouse [W], Mme [C] [G], M. [F] [NL], M. [X] [KS], M. [M] [ST], Mme [L] [E] épouse [ST], la société SNRJ, la société Cl Vignoli et la société CVR Invest demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-11.402 formé le 27 janvier 2023 par la société d'Exploitation résidence de toursime [Localité 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro U 23-11.402 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 23-11.402 forme le 27 janvier 2023 par la societe d'Exploitation residence de toursime [Localite 1] a l'encontre de l'arret rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.