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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 novembre 2023, n° 23-12.130

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 1C, 8 décembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91265

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : K 23-12.130

Demandeur : M. [U] et autres

Défendeur : M. [Y] et autre

Requête n° : 670/23

Ordonnance n° : 91265 du 30 novembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [T] [Y], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

la société Warning Trading, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [K] [U], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,

la société Carinvest Europe, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,

la société Sure finances, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 7 juillet 2023 par laquelle M. [T] [Y], la société Warning Trading demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 février 2023 par M. [K] [U], la société Carinvest Europe, la société Sure finances à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 23-12.130 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. La publication de la décision attaquée rendue le 8 décembre 2022 sur les sites respectifs des sociétés a bien été effectuée. .

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Elisabeth Lapasset

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 8 fevrier 2023 par M. [K] [U], la societe Carinvest Europe, la societe Sure finances a l'encontre de l'arret rendu le 8 decembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistree sous le numero K 23-12.130.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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