En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Carrobat s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 23-14.213.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : Z 23-14.213
Demandeur : M. [G]
Défendeur : la société Carrobat et autre
Requête n° : 639/23
Ordonnance : 91238 du 30 novembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Carrobat, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [I] [G], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocats à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 juin 2023 par laquelle la société Carrobat demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 23-14.213 formé le 3 avril 2023 par M. [I] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Toulouse ;
Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 25 juillet 2023, la société Carrobat s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Carrobat s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 23-14.213.
Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Z 23-14.213 forme le 3 avril 2023 par M. [I] [G] a l'encontre de l'arret rendu le 1er fevrier 2023 par la cour d'appel de Toulouse.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.