En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: G 23-14.221
Demandeur(s)
: la société Instrubel N.V.
Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard
Défendeur(s)
: l'Etat d'Irak et autre
Ordonnance
: 61554
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Instrubel N.V., société de droit belge, dont le siège est [Adresse 2] (Pays-Bas), a formé un pourvoi le 3 avril 2023 contre les ordonnances rendus le 2 décembre 2022 et le 14 décembre 2022 par le président de chambre délégataire du premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant :
1°/ à l'Etat d'Irak,, dont le siège est [Adresse 3] (Iraq-). Représenté par son ministre des affaires étrangères- Ministère des affaires étrangères,
2°/ à la société Heerema Zwijndrecht B.V, société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 1] (Pays-Bas).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la société Instrubel N.V., a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Instrubel N.V. de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.