Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 novembre 2023, n° 23-14.426

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 17, 12 janvier 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR61563

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation34 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: F 23-14.426

Demandeur(s)

: M. [B] et autre

Avocat(s)

: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)

: la société Odigo et autres

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance

: 61563

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [K] [B], domicilié [Adresse 7],

2°/ le syndicat Cgt Capgemini, domicilié [Adresse 6],

[Adresse 6],

ont formé un pourvoi le 7 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Odigo, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à la société Capgemini France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5],

3°/ à la société Capgemini Technology Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

[Adresse 5],

4°/ à la société Capgemin Consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

5°/ à la société Capgemini service, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],

6°/ à la société Capgemini Gouvieux, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],

7°/ à la société Capgemini Engineering Research And Development, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

[Adresse 5], anciennement Capgemini Dems France,

8°/ à la société Open Cascade, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],

9°/ à la société Prosodie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [K] [B] et du syndicat Cgt Capgemini, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [B] et au syndicat Cgt Capgemini de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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