En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: H 23-15.393
Demandeur(s)
: la société Le Fournil de l'horloge
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: Mme [X]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Ordonnance
: 61581
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Le Fournil de l'horloge, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant à
Mme [J] [X] épouse [E], domiciliée [Adresse 3]
[Adresse 3], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [Z] [X], décédé le [Date décès 1] 2020.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Le Fournil de l'horloge, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Fournil de l'horloge de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.