En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 23-16.399
Demandeur(s)
: l'Institut régional de formation par alternance - association pour le
développement de la formation en alternance dans l'enseignement
supérieur en Picardie (IRFA-APISUP)
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: Mme [E] et autre
Avocat(s)
: Me Balat
Ordonnance
: 61571
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'Institut régional de formation par alternance - association pour le développement de la formation en alternance dans l'enseignement supérieur en Picardie (IRFA-APISUP), association, domicilié [Adresse 3], a formé un
pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [V] [E] épouse [X], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 4],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2023, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de l'Institut régional de formation par alternance - association pour le développement de la formation en alternance dans l'enseignement supérieur en Picardie (IRFA-APISUP), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Institut régional de formation par alternance - association pour le développement de la formation en alternance dans l'enseignement supérieur en Picardie (IRFA-APISUP) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.