Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 novembre 2023, n° 23-16.399

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens, 30 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR61571

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: A 23-16.399

Demandeur(s)

: l'Institut régional de formation par alternance - association pour le

développement de la formation en alternance dans l'enseignement

supérieur en Picardie (IRFA-APISUP)

Avocat(s)

: la SARL Delvolvé et Trichet

Défendeur(s)

: Mme [E] et autre

Avocat(s)

: Me Balat

Ordonnance

: 61571

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'Institut régional de formation par alternance - association pour le développement de la formation en alternance dans l'enseignement supérieur en Picardie (IRFA-APISUP), association, domicilié [Adresse 3], a formé un

pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [V] [E] épouse [X], domiciliée [Adresse 2],

[Localité 4],

2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2023, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de l'Institut régional de formation par alternance - association pour le développement de la formation en alternance dans l'enseignement supérieur en Picardie (IRFA-APISUP), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Institut régional de formation par alternance - association pour le développement de la formation en alternance dans l'enseignement supérieur en Picardie (IRFA-APISUP) de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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