En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 23-16.443
Demandeur(s)
: la société Profil plus
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la société Mediaco Loire Atlantique et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 61546
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Profil plus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Mediaco Loire Atlantique, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8],
2°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [X] [N] en qualité de mandataire liquidateur de la société Altead France Levage,
3°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de Mme [V] [D] en qualité d'administrateur judiciaire de la société Altead France Levage,
4°/ à la société MJA, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [S] [F] prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Altead France Levage,
5°/ à la société Thévenot Partners, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de M. [O] [H] en qualité d'administrateur judiciaire de la société Altead France Levage,
6°/ à la société Thévenot Partners, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], prise en la personne de Mme [J] [G] en qualité de mandataire ad hoc de la société Altead France Levage,
7°/ à la société Altead France Levage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8],
8°/ à la société Mediaco Levage, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 septembre 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Profil plus, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Profil plus de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.