Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 novembre 2023, n° 23-16.900

Décision attaquée : cour d'appel de Caen, 13 avril 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR61568

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: V 23-16.900

Demandeur(s)

: la société Arc en ciel propretés et autre

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)

: Mme [H]

Ordonnance

: 61568

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Arc en ciel propretés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ Mme [F] [V], domiciliée [Adresse 2],

[Localité 1],

ont formé un pourvoi le 9 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige les opposant à Mme [C] [H], domiciliée [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Arc en ciel propretés, de Mme [F] [V], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Arc en ciel propretés, Mme [F] [V] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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