En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 23-17.261
Demandeur(s)
: la société Carrier
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: la société Chauffage sanitaire mayennais (CSM) et autre
Ordonnance
: 61587
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Carrier, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 1], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Chauffage sanitaire mayennais (CSM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3],
2°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Carrier, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Carrier de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.