En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: H 23-17.555
Demandeur(s)
: la société Anvi
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: M. [R] et autre
Ordonnance
: 61608
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Anvi, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [E] [R], domicilié [Adresse 3],
2°/ à M. [M] [R], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2023, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Anvi, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Anvi de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.