Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 novembre 2023, n° 23-19.072

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I4, 12 avril 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR61602

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: F 23-19.072

Demandeur(s)

: la société Bonduelle Europe Long Life (BELL)

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)

: la société Sotac

Avocat(s)

: la SCP Krivine et Viaud

Ordonnance

: 61602

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Bonduelle Europe Long Life (BELL), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Sotac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 septembre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Bonduelle Europe Long Life (BELL), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bonduelle Europe Long Life (BELL) de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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