Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 novembre 2023, n° 23-21.219

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble, 4 mai 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR61603

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Q 23-21.219

Demandeur(s)

: la société Serge Ferrari et autre

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: la société Mermet

Ordonnance

: 61603

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Serge Ferrari, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ la société Serge Ferrari Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 18 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Mermet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Serge Ferrari et de la société Serge Ferrari Group, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Serge Ferrari et à la société Serge Ferrari Group de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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