En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 23-21.219
Demandeur(s)
: la société Serge Ferrari et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: la société Mermet
Ordonnance
: 61603
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Serge Ferrari, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ la société Serge Ferrari Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 18 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Mermet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Serge Ferrari et de la société Serge Ferrari Group, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Serge Ferrari et à la société Serge Ferrari Group de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.