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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 décembre 2023, n° 23-12.297

Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers, 15 novembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91284

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : S 23-12.297

Demandeur : M. [P]

Défendeur : la société [V] et autre

Requête n° : 677/23

Ordonnance n° : 91284 du 7 décembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société [V], pris en sa qualité de liquidateur de la société JBC, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [U] [P], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 juillet 2023 par laquelle la société [V] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 février 2023 par M. [U] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 23-12.297 ;

Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Zribi et Texier ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [P], âgé de 70 ans, justifie, par les pièces produites, être atteint de plusieurs pathologies le privant de toute possibilité d=obtenir un prêt, seul de nature, eu égard au niveau de ressources dont il justifie, de lui permettre d=exécuter les causes de l=arrêt qui l=a condamné à payer une somme d=environ 150 000 euros à M. [V], pris en sa qualité de liquidateur de la société JBC.

La radiation de son pourvoi entraînerait des conséquences manifestement excessives au regard de son droit d=accès au juge de cassation.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 7 décembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 13 fevrier 2023 par M. [U] [P] a l'encontre de l'arret rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers, dans l'instance enregistree sous le numero S 23-12.297.

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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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