Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, n° 22-21.929

Décision attaquée : tribunal judiciaire du Mans, 19 août 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR61657

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation46 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[T]

Pourvoi n°

: R 22-21.929

Demandeur(s)

: Mme [P] et autre

Avocat(s)

: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)

: la société CA consumer finance creditlift et autres

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance

: 61657

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [B] [P] épouse [W],

2°/ M. [X] [W],

tous deux domiciliés [Adresse 11],

ont formé un pourvoi le 5 octobre 2022 contre le jugement rendu le 19 août 2022 par le tribunal judiciaire du Mans (surendettement des particuliers), dans le litige les opposant :

1°/ à la société CA consumer finance creditlift, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], et dont un établissement est

Ars institutionnels, [Adresse 13],

2°/ à la société DIAC, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], et dont un établissement est service surendettement,

[Adresse 1],

3°/ à la société Mutuelle générale économie finance et industrie, dont le siège est

[Adresse 9],

4°/ à Mme [G] [U], domiciliée [Adresse 14],

5°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10],

[Adresse 10], et dont un établissement est chez Synergie, [Adresse 18],

6°/ à la société Floa, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16],

[Adresse 16], au nom commercial Floa Bank Floa Pay,

et dont un établissement est [Adresse 15],

[Adresse 15],

7°/ à la société BNP Paribas personal finance, dont le siège est chez Neuilly contentieux service surendettement, [Adresse 6],

8°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 7], et dont un établissement est pôle service client, [Adresse 4],

9°/ à la société Cofica bail, dont le siège est chez Neuilly contentieux,

[Adresse 6],

10°/ à la société Financo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], et dont un établissement est [Adresse 17],

11°/ à la société Oney bank, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 3], chez Intrum corporate au nom commercial Intrum,

[Adresse 3], et dont un établissement est pôle surendettement,

[Adresse 12].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [B] [P] et de M. [X] [W], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [P] et à M. [X] [W] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 décembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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