Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, n° 23-10.700

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 19, 16 novembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91336

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [N] [T] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-10.700.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : F 23-10.700

Demandeur : la société Ladybird Ground services

Défendeur : M. [T] et autre

Requête n° : 481/23

Ordonnance : 91336 du 14 décembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [N] [T], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Ladybird Ground services, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 25 mai 2023 par laquelle M. [N] [T] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 23-10.700 formé le 16 janvier 2023 par la société Ladybird Ground services à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 9 octobre 2023, M. [N] [T] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. En effet, la société Ladybird Ground services a effectué deux virements les 2 et 6 octobre 2023 pour un montant total de 44.526,24 euros.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [N] [T] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-10.700.

Fait à Paris, le 14 décembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Jean Rovinski

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero F 23-10.700 forme le 16 janvier 2023 par la societe Ladybird Ground services a l'encontre de l'arret rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Versail.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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