En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [N] [T] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-10.700.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : F 23-10.700
Demandeur : la société Ladybird Ground services
Défendeur : M. [T] et autre
Requête n° : 481/23
Ordonnance : 91336 du 14 décembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [N] [T], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Ladybird Ground services, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 25 mai 2023 par laquelle M. [N] [T] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 23-10.700 formé le 16 janvier 2023 par la société Ladybird Ground services à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 9 octobre 2023, M. [N] [T] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. En effet, la société Ladybird Ground services a effectué deux virements les 2 et 6 octobre 2023 pour un montant total de 44.526,24 euros.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [N] [T] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-10.700.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Jean Rovinski
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero F 23-10.700 forme le 16 janvier 2023 par la societe Ladybird Ground services a l'encontre de l'arret rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.