Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, n° 23-11.080

Décision attaquée : cour d'appel de Douai 81, 24 novembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91330

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [V] [G] et Mme [L] [B] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 23-11.080.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : U 23-11.080

Demandeur : la société Cofidis

Défendeur : M. [G] et autres

Requête n° : 731/23

Ordonnance : 91330 du 14 décembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [V] [G], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [L] [B], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 31 juillet 2023 par laquelle M. [V] [G] et Mme [L] [B] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-11.080 formé le 25 janvier 2023 par la société Cofidis à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 14 novembre 2023, M. [V] [G] et Mme [L] [B] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [V] [G] et Mme [L] [B] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 23-11.080.

Fait à Paris, le 14 décembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Jean Rovinski

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 23-11.080 forme le 25 janvier 2023 par la societe Cofidis a l'encontre de l'arret rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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