En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [V] [G] et Mme [L] [B] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 23-11.080.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : U 23-11.080
Demandeur : la société Cofidis
Défendeur : M. [G] et autres
Requête n° : 731/23
Ordonnance : 91330 du 14 décembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [V] [G], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [L] [B], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 31 juillet 2023 par laquelle M. [V] [G] et Mme [L] [B] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-11.080 formé le 25 janvier 2023 par la société Cofidis à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 14 novembre 2023, M. [V] [G] et Mme [L] [B] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [V] [G] et Mme [L] [B] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 23-11.080.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Jean Rovinski
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 23-11.080 forme le 25 janvier 2023 par la societe Cofidis a l'encontre de l'arret rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.