En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Carrières Gontero s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-11.455.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : B 23-11.455
Demandeur : la société Lafargeholcim bétons
Défendeur : la société Carrières Gontero
Requête n° : 719/23
Ordonnance : 91335 du 14 décembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Carrières Gontero, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Lafargeholcim bétons, anciennement dénommée Lafarge Bétons France, venant aux droits de la société Bétons Granulats Services, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 26 juillet 2023 par laquelle la société Carrières Gontero demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-11.455 formé le 30 janvier 2023 par la société Lafargeholcim bétons, anciennement dénommée Lafarge Bétons France, venant aux droits de la société Bétons Granulats Services, à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 20 novembre 2023, la société Carrières Gontero s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Carrières Gontero s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-11.455.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Jean Rovinski
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero B 23-11.455 forme le 30 janvier 2023 par la societe Lafargeholcim betons, anciennement denommee Lafarge Betons France, venant aux droits de la societe Betons Granulats Services, a l'encontre de l'arret rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.