Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, n° 23-11.542

Décision attaquée : cour d'appel de Pau 01, 28 septembre 2021ECLI:FR:CCASS:2023:OR91328

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que le syndicat des copropriétaires de la résidence Zubi Ondoa s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-11.542.

Texte intégral

AMotivation61 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : W 23-11.542

Demandeur : M. [RB] [A] et autres

Défendeur : M. [CK] et autres

Requête n° : 738/23

Ordonnance : 91328 du 14 décembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société Square Habitat, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [AL] [RB] [A], ayant Me Balat, la SARL Cabinet Briard pour avocats à la Cour de cassation,

Mme [SO] [N] épouse [RB] [A], ayant Me Balat, la SARL Cabinet Briard pour avocats à la Cour de cassation,

l'association La sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays Basque agissant en qualité de curateur de Madame [SO] [M] [RB] [A], ayant Me Balat, la SARL Cabinet Briard pour avocats à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

M. [CR] [J], ayant Me Balat, la SARL Cabinet Briard pour avocats à la Cour de cassation,

M. [U] [HZ], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [SO] [EL] épouse [LU],

M. [PH] [D],

Mme [AW] [C] épouse [D],

M. [ZX] [F],

Mme [AW] [RV],

M. [CR] [K],

Mme [DS] [TV],

M. [E] [V],

M. [LM] [AR] [P],

M. [AG] [JZ],

Mme [SO] [AU] [Z],

Mme [SO] [I],

M. [ZX] [X],

Mme [NU] [O],

M. [XP] [IT],

Mme [SO] [BX],

M. [YJ] [GL],

Mme [W] [CY] épouse [GL],

M. [NA] [ZP],

M. [G] [FS] [T],

Mme [CE] [FS] [T],

M. [B] [FS] [XI],

M. [WC] [KG],

Mme [H] [AU] [AU],

Mme [CE] [NA] [JM],

Mme [Y] [R],

M. [HF] [WW],

Mme [VI] [KT],

M. [MG] [TI] [UW],

Mme [ON] [AR] [MN] épouse [TI] [UW],

M. [XP] [L],

M. [S] [EE],

Mme [UO] [EY] épouse [EE],

M. [ZD] [LA],

la société Perret-Paoli-Garat-Goguet-Bomassi-Navarrat-Goergen, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société Eiffage construction Nord Aquitaine, anciennement dénommée Eiffage construction Atlantique, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

la société Apave Sudeurope, venant aux droits du Ceten Apave sudeurope, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,

la société Zubi Ondoa, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour

Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er août 2023 par laquelle le syndicat des copropriétaires de la résidence Zubi Ondoa demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-11.542 formé le 1er février 2023 par M. [AL] [RB] [A], Mme [SO] [N] épouse [RB] [A] et l'association La sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays Basque, agissant en qualité de curateur de Madame [SO] [M] [RB] [A]à, à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Pau ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 22 août 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Zubi Ondoa s'est désisté de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que le syndicat des copropriétaires de la résidence Zubi Ondoa s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-11.542.

Fait à Paris, le 14 décembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Jean Rovinski

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 23-11.542 forme le 1er fevrier 2023 par M. [AL] [RB] [A], Mme [SO] [N] epouse [RB] [A] et l'association La sauvegarde de l'enfance a l'adulte du Pays Basque, agissant en qualite de curateur de Madame [SO] [M] [RB] [A]a, a l'encontre de l'arret rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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