En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro N 23-12.408 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : N 23-12.408
Demandeur : la société Cofidis
Défendeur : la société S21y et autres
Requête n° : 758/23
Ordonnance n° : 91327 du 14 décembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [P] [I], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [W] [C] épouse [I], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 août 2023 par laquelle M. [P] [I] et Mme [W] [C] épouse [I] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 23-12.408 formé le 14 février 2023 par la société Cofidis à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro N 23-12.408 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Jean Rovinski
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero N 23-12.408 forme le 14 fevrier 2023 par la societe Cofidis a l'encontre de l'arret rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.