En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro U 23-12.690 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : U 23-12.690
Demandeur : M. [I] [R] et autre
Défendeur : la société Les Lys IV et autres
Requête n° : 741/23
Ordonnance n° : 91321 du 14 décembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [V] [B], ès qualité de liquidateur de la société Les Lys IV, ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [G] [I] [R], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
M. [Z] [I] [R], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
la société Guy Thazard, Bernard Pons, Christian Thazard, Sophie Thazard, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 août 2023 par laquelle la société M. [V] [B], ès qualité de liquidateur de la société Les Lys IV, demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-12.690 formé le 22 février 2023 par M. [G] [I] [R] et M. [Z] [I] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro U 23-12.690 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Jean Rovinski
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 23-12.690 forme le 22 fevrier 2023 par M. [G] [I] [R] et M. [Z] [I] [R] a l'encontre de l'arret rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Reunion.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.