Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, n° 23-12.690

Décision attaquée : cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, 25 novembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91321

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro U 23-12.690 est radiée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : U 23-12.690

Demandeur : M. [I] [R] et autre

Défendeur : la société Les Lys IV et autres

Requête n° : 741/23

Ordonnance n° : 91321 du 14 décembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [V] [B], ès qualité de liquidateur de la société Les Lys IV, ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [G] [I] [R], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,

M. [Z] [I] [R], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,

la société Guy Thazard, Bernard Pons, Christian Thazard, Sophie Thazard, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 août 2023 par laquelle la société M. [V] [B], ès qualité de liquidateur de la société Les Lys IV, demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-12.690 formé le 22 février 2023 par M. [G] [I] [R] et M. [Z] [I] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro U 23-12.690 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 14 décembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Jean Rovinski

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 23-12.690 forme le 22 fevrier 2023 par M. [G] [I] [R] et M. [Z] [I] [R] a l'encontre de l'arret rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Reunion.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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